CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Conditions d'inscription
Pour suivre des cours de français à l’Institut Parisien vous devez être âgé au minimum de 16 ans et avoir un passeport en cours de validité.
Pour les demandes d'hébergement, vous devez être âgé au minimum de 18 ans. Seule l'option "famille en demi-pension" est possible à partir de 16 ans.

2. Autorisation parentale
Une autorisation parentale vous sera demandée si vous n’avez pas 18 ans lors de votre séjour. Vous devrez dans ce cas, obligatoirement envoyer par courrier le formulaire d'autorisation parentale qui vous sera adressé avec les documents de confirmation d’inscription.

3. Assurance
Les étudiants sont invités à souscrire à une assurance complémentaire pour la durée de leur séjour en France.

4. Certificat d'inscription / Statut " étudiant "
Pour les étudiants qui ne sont pas ressortissants d'un pays de l'Union Européenne et qui séjourneront en France pour une durée supérieure à trois mois, une inscription à un cours intensif (entre 15h et 25h) est nécessaire afin de faire les démarches auprès du Consulat de France (dans votre pays) et auprès de la Préfecture de Police (en France).

5. Certificat de scolarité
L'étudiant est tenu de suivre les cours avec assiduité. Aucun certificat de scolarité ne sera délivré si l'étudiant n'a pas suivi les cours régulièrement.

6. Jours fériés
Aucun cours ne sera assuré les jours fériés suivants (déduits du montant total des cours) : 05.04.10 / 13.05.10 / 24.05.10
14.07.10 / 01.11.10 / 11.11.10.
Vacances de Noël : l'Institut Parisien n'assurera aucun cours du 17.12.10 au 03.01.11.

7. Report de dates
Si l'étudiant est dans l'impossibilité de commencer ses cours à la date prévue il est tenu d'en informer par écrit l'Institut Parisien dans les meilleurs délais. Dans ce cas seulement et pour l'année en cours, il pourra bénéficier d'un report de dates.

8. Frais d'annulation des cours
• Si les cours sont annulés plus de 8 jours avant le début des cours, les frais sont de 40 euros, soit les droits d’inscription.
• Si les cours sont annulés moins de 8 jours avant le début des cours, les frais équivalent à 1 semaine de cours + les droits d’inscription de 40 euros.
• Si les cours sont annulés après le début des cours, la totalité du montant commandé sera retenu, soit 100% du montant des cours + 40 euros de droits d’inscription.

Seule la date à laquelle l'Institut Parisien recevra la demande d'annulation sera prise en compte.

9. Frais d'annulation pour les séjours en famille
• Si le séjour en famille est annulé plus de 8 jours avant le début du séjour, les frais sont de 70 euros, soit les frais de dossier d'hébergement.
• Si le séjour en famille est annulé moins de 8 jours avant le début du séjour, les frais équivalent à 1 semaine d'hébergement + les frais de dossier d'hébergement de 70 euros.
• Si le séjour en famille est annulé après le début du séjour, les frais seront de 100% des frais de séjour + 70 euros de frais de dossier d'hébergement.

Seule la date à laquelle l'Institut Parisien recevra la demande d'annulation sera prise en compte.

10. Frais d'annulation pour les séjours en hôtel
• Si votre séjour à l’hôtel est annulé plus de 48 heures avant le début du séjour, les frais seront de 70 euros, soit les frais de dossier d'hébergement.
• Si votre séjour à l’hôtel est annulé moins de 48 heures avant le début du séjour les frais  seront équivalents à 1 nuit + les frais de dossier d'hébergement de 70 euros.
• Si votre séjour à l’hôtel est annulé après le début du séjour, les frais  seront de 100% des frais de séjour + 70 euros de frais de dossier d'hébergement.

Seule la date à laquelle l'Institut Parisien recevra la demande d'annulation sera prise en compte.

11. Frais d'annulation pour les séjours en foyer et résidence internationale d'étudiants
• Si votre séjour en foyer ou résidence internationale d’étudiants est annulé plus de 60 jours avant le début du séjour, les frais seront de 30% des frais de séjour + 70 euros, soit les frais de dossier d'hébergement.
• Si votre séjour est annulé plus de 30 jours avant le début du séjour, les frais seront de 50% des frais de séjour + les frais de dossier d'hébergement de 70 euros.
• Si votre séjour est annulé moins de 30 jours avant le début du séjour, les frais seront de 100% des frais de séjour + 70 euros de frais de dossier d'hébergement.

Seule la date à laquelle l'Institut Parisien recevra la demande d'annulation sera prise en compte.